Les présentes Conditions Générales d’Utilisation («CGU») de Wave définissent les modalités de participation à la promotion commerciale organisée par Wave ainsi que les conditions de désignation des gagnants.  

Lesdites conditions affectent vos droits et il y va de votre responsabilité de les lire attentivement. En participant à la présente promotion et en utilisant l’Application de Monnaie Électronique Wave, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales.

Définitions 

1. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Contrat » désigne un contrat entre Wave et le Client Marchand ou Business Wave, définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de l’activité promotionnelle organisée par Wave;

« Client » ou « Utilisateur » désigne tout utilisateur de téléphone mobile qui est éligible au Service Wave, s’y connecte et choisit de l'utiliser.

« Données Personnelles » désigne toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique;

“Evènement  désigne l’activité promotionnelle organisée par Wave notamment et sans s’y limiter une promotion commerciale, un jeu - concours, une tombola, etc;

“Gagnants” ou “Bénéficiaire” désigne les personnes physiques ayant participé à l’activité promotionnelle organisée par Wave et qui ont été sélectionnées pour bénéficier d’un lot, un avantage ou un prix dans le cadre de cette campagne promotionnelle;

"Juridiction" désigne les tribunaux compétents en Côte d’Ivoire;

“Marchand” ou “Marchand Partenaire de Wave” désigne une personne physique ou morale contractuellement liée à WAVE (par le canal d’un contrat de paiement digitaux ou par acceptation des Conditions Générales d’utilisation du service wave)  et fournisseur de produits et services, et qui grâce au Service de paiement Wave reçoit des paiements en monnaie électronique de ses Clients à travers la Côte d’Ivoire.

"Parties" ou "Partie" désignent Wave et/ou le Client  selon le contexte ; 

“Participant” désigne toute personne physique qui prend part à l’activité promotionnelle organisée par Wave;

"Service Wave" désigne le service proposé aux Clients leur permettant d’effectuer des Transactions sur leurs comptes de Monnaie Électronique, et permettant aux Clients et à Wave de voir et d’enregistrer lesdites Transaction ;

« Solution de paiement B2B » désigne la solution de paiement interentreprise du Système Wave;

"Territoire" désigne le territoire géographique national de la Côte d’Ivoire ;

"Wave" ou “Organisateur” désigne la société WAVE Côte d’Ivoire S.A., Société Anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA,  dont le siège social est situé à Abidjan Cocody Danga, Immeuble «the Office», Côte d’Ivoire, 01 BP 5754 Abidjan 01, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CI-ABJ-2018-B14-11754 et représentée par Monsieur Katier BAMBA, Directeur Pays, ayant reçu délégation de signature de Monsieur Drew DURBIN, son Administrateur Général, et ayant donc tous pouvoirs à l’effet des présentes.

2. Dans les présentes Conditions Générales, le singulier peut inclure le pluriel et vice versa, selon le contexte.

Description et principe de l'Évènement 

1.  Wave organise une promotion commerciale (« B2B Cashbacks Promo ») du 10 mai 2026 au 09 juin 2026, visant à inciter les petits marchands, détaillants et grossistes à adopter sa solution de paiement inter-entreprises (B2B) via Wave Business pour leurs opérations commerciales.

2. La promotion consiste à offrir un cashback de 10% du montant du premier paiement B2B éligible, plafonné à 1 000 Francs CFA, automatiquement crédité sur le compte Wave Business du marchand, que le paiement soit effectué à distance ou en présentiel.

3. Le cashback est déclenché de manière instantanée dès la réalisation du premier paiement B2B éligible durant la période promotionnelle.

Conditions d’éligibilité - Participation à l’Evènement

Afin d’être éligible et ainsi avoir une chance de bénéficier de la récompense de la promotion, chaque participant doit remplir les conditions ci-après: 

• être titulaire d'un compte Wave Business ouvert depuis au moins un (1) mois avant le début de la campagne, soit avant le 1er avril 2026 ;

• revêtir la forme juridique d'entrepreneur individuel, de société immatriculée (RCCM et DFE), ou être un marchand informel ;

• effectuer un premier paiement B2B d'un montant minimum de 10 000 Francs CFA durant la période promotionnelle, en présentiel (via scan de QR code) ou à distance.

Désignation des gagnants 

Tout participant satisfaisant l'ensemble des conditions d'éligibilité ci-dessus est automatiquement reconnu comme bénéficiaire de la promotion, sans sélection discrétionnaire de la part de l'Organisateur.

Récompense à gagner 

Le bénéficiaire reçoit un cashback correspondant à 10% du montant de son premier paiement B2B éligible, plafonné à 1 000 Francs CFA, crédité automatiquement et instantanément sur son compte Wave Business.

Confidentialité, sécurité, et protection des données

5. 1. Les Données Personnelles de chaque participant sont collectées uniquement à des fins de suivi et de mise en œuvre de l’activité promotionnelle. 

   2. Wave s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Wave s’engage également à ne pas louer, vendre ou partager vos données personnelles, sauf en conformité avec la politique de confidentialité disponible sur l’application mobile Wave et sur le site.

   3. En acceptant ladite Politique de confidentialité et les présentes Conditions Générales, vous consentez à la collecte, au stockage, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité. 

   4. Conformément à la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles auprès de Wave en contactant le service support de la société au 1315, en adressant une demande écrite à la direction de Wave à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci - dessus ou en envoyant un mail à l’adresse Data-Requests@Wave.com.

Responsabilité

6. 1. Wave décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir lors de la jouissance des lots à gagner et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

   2. Wave se réserve le droit, si les circonstances l’exigent,  d’écourter, de prolonger, modifier ou interrompre, différer ou d’annuler son activité promotionnelle sans que sa responsabilité ne soit engagée . Toutefois, toute modification fera l’objet d’une notification adressée par Wave à l’ensemble de ses Utilisateurs sur son application mobile, site internet, ses pages officielles de réseaux sociaux et sur toute autre support de communication dédié à cet effet. 

Contestations de l'Évènement 

7. 1. Toute contestation ou réclamation à l'Évènement organisé par Wave devra être formulée par lettre simple adressée au siège de la société indiqué à l’article 1.1 ou par courrier électronique à l’adresse cifraud@wave.com. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’évènement, les données complètes du participant et les motifs de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en considération. Les contestations ou réclamations à l’Evènement ne seront prises en considération que si elles sont adressées avant la fin de l'Événement.

Dispositions diverses

8. 1. Droits des tiers : Le Contrat est conclu au bénéfice des seules Parties et n'est pas destiné à bénéficier à des tiers ou à être mis en œuvre par eux. L'exercice des droits des Parties en vertu du Contrat n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

   2. Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable du Contrat était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition resterait en vigueur. 

   3. Notification : Toute notification adressée à Wave doit être faite par écrit et adressée à son siège social tel qu’indiqué à l’article 1.1 ci- dessus, ou par courrier électronique à l'adresse cifraud@wave.com. Les notifications sont réputées avoir été reçues lors de la remise en mains propres, le jour ouvrable suivant l'envoi par courrier électronique, dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'envoi par des services de messagerie internationalement reconnus, ou dans les sept (7) jours ouvrables suivant l'envoi par courrier certifié affranchi.

   4. Droit et Juridiction : Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Juridiction. Tout litige découlant de leur interprétation, contestation ou d'exécution est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Juridiction.

Accord, termes et conditions 

9. 1. Par votre participation,  vous autorisez Wave à utiliser vos données personnelles notamment, numéro de téléphone, nom, prénom, données géographiques ou image le cas échéant, dans toute communication promotionnelle relative à l’activité promotionnelle organisée par Wave, sur son application mobile, site internet, ses pages officielles de réseaux sociaux et sur toute autre publication qui y est liée sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération ou compensation.

   2. Vous reconnaissez que les Données Personnelles recueillies par Wave sont nécessaires pour la mise en œuvre de l'Évènement. Vous consentez sans réserves à ce que vos Données Personnelles soient exploitées exclusivement par Wave pour les finalités de leur traitement.

   3. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales